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FAQ

  1. Qui peut s'installer sur le Port ?
  2. Peut-on acheter un espace sur le domaine du Port ?
  3. Peut-on construire sur un espace dans le Port ?
  4. Quelle est la durée maximale d'occupation d'un espace ?
  5. Pourrai-je transmettre ou vendre mes droits à une autre entreprise ?

Qui peut s'installer sur le Port ?

Nous privilégions les implantations d'entreprises générant de l'activité maritime. Que vous interveniez dans les secteurs manufacturiers, du négoce, du stockage, de la logistique, des services aux entreprises portuaires, vous avez votre place sur le Port. Les autres projets peuvent également présenter des opportunités autres, que nous analysons ensemble.

Peut-on acheter un espace sur le domaine du Port ?

Le domaine du port reste du foncier public et vous ne pouvez pas en faire l'acquisition. Néanmoins nous offrons des solutions adaptées à tous les besoins, notamment l'autorisation d'occupation temporaire de très longue durée, bénéficiant de droits réels.

Peut-on construire sur un espace dans le Port ?

Vous pouvez parfaitement construire vos installations. Le régime des droits réels vous donne les droits et obligations du propriétaire sur les installations que vous édifiez, et vous permettent d'hypothéquer ces installations et d'en garantir ainsi le financement, par crédit-bail par exemple.

Quelle est la durée maximale d'occupation d'un espace ?

Une convention d'occupation temporaire ne peut excéder 70 ans. En-dessous de cette limite légale, nous négocions ensemble une durée qui vous permette de construire un business plan solide et d'amortir vos investissements. D'autres montages permettent également d'étendre cette durée pour les cas spécifiques le nécessitant, à étudier au cas par cas.

Pourrai-je transmettre ou vendre mes droits à une autre entreprise ?

Vous pouvez parfaitement le faire sous réserve de l'agrément de Port Atlantique La Rochelle. Cet agrément garantit le business plan du repreneur, sa capacité d'acquittement des redevances et la cohérence de son projet avec celui du Port. Nous n'intervenons pas dans vos négociations avec les repreneurs potentiels.