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Gouvernance

Organisation de la Gouvernance du Grand Port Maritime de La Rochelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, le Grand Port Maritime de La Rochelle est dirigé par un Directoire, agissant, dans son domaine de compétence, sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. Il a été également créé une instance consultative représentant les milieux professionnels, sociaux et associatifs, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements : le Conseil de Développement.

Les instances de Gouvernance du Grand Port Maritime de La Rochelle

Missions

Le Grand Port Maritime de La Rochelle qui s'est substitué au Port Autonome, conformément aux dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, a pour missions, dans les limites de sa circonscription administrative, de veiller à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence.

Il est chargé de :

  • l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des accès maritimes,
  • la police, la sûreté et la sécurité,
  • la gestion et la préservation du domaine public et des espaces naturels dont il devient propriétaire (hormis le domaine maritime),
  • la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire,
  • la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires en coopération avec les opérateurs concernés,
  • l'aménagement et la gestion de zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire,
  • la promotion générale du port.

 

La loi prévoit que les Grands Ports Maritimes n'ont plus vocation à exercer les missions d'exploitation des outillages : dans ce cadre, ils ont été cédés à des entreprises de manutention portuaire lors de la mise en œuvre de la réforme. Les Grands Ports Maritimes disposent par ailleurs de la capacité à créer des filiales : le Grand Port Maritime de La Rochelle a ainsi créé, le 8 octobre 2010, le premier opérateur ferroviaire portuaire français : OFP Atlantique.