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Déclaration environnementale

Déclaration environnementale

Dans le cadre du Projet Stratégique 2014-2019 et conformément à l'article L.122-12 du Code de l'environnement, le Grand Port Maritime de La Rochelle met à disposition la Déclaration environnementale auprès du public et de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.

Rappelons que la Déclaration environnementale vient clore la démarche d'élaboration en résumant :

- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du document.

La Déclaration environnementale est téléchargeable dans sa version numérique en cliquant sur le lien suivant :
Déclaration environnementale

 

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