Habilitation ZAR

La demande d'habilitation en ZAR est conditionnée, au préalable, à la possession ou à une demande approuvée via MILO, d'un titre d'accès portuaire permanent valide.

L'habilitation est obtenue après enquête administrative, sur avis du Service National des Enquêtes Administratives et de Sécurité et après décision finale du Préfet, prise par arrêté préfectoral. L'habilitation donne lieu à la délivrance d'un titre d'accès spécifique.

L'habilitation est valable pour une durée maximum de 5 ans (la durée peut être limitée selon les cas). Avant l'échéance et en cas de besoin, une demande de renouvellement peut être formulée.

Accès exceptionnel et strictement temporaire : dans l'attente d'une habilitation ZAR ou dans le cas d'un besoin d'accès strictement exceptionnel en ZAR, merci de vous adresser directement, selon votre activité:

  • À l'agent maritime en charge de l'escale du navire, pour une activité en lien avec l'escale ;
  • Aux opérateurs portuaires des deux terminaux (Opérateurs pétroliers ou Capitainerie et Service Infrastructures Maritimes du GPMLR), pour une activité en lien avec l'installation.
 

Formulaire demande ou renouvellement ZAR

Insérer une date

(l’absence de justification ou l’absence de détail, entraînera le refus de traitement de la demande)

 

Votre demande sera prise en compte sous 5 jours, les modalités des démarches à suivre seront ensuite confirmées par retour de mail (éléments à fournir en vue de l’enquête). Le délai de traitement de la demande s’étend en moyenne sur 30 jours.

Les informations recueillies, dans le cadre des démarches de sûreté et protection, sur les formulaires, y compris les photographies lorsque nécessaire, les lectures de plaques minéralogiques ou les données d’accès, sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant une période ne pouvant pas excéder 3 ans. Le système de vidéoprotection et le système de vidéosurveillance font l’objet des déclarations et/ou autorisations préalables légales. Les images sont conservées dans la limite de 30 jours réglementaires. Les données de contrôle d’accès ne peuvent pas être utilisées pour contrôler le temps ou l’effectivité d’un travail. Elles sont exclusivement destinées aux seules fins de mises en œuvre des mesures réglementaires de sûreté, dans le cadre de l'application du code ISPS. Elles sont communiquées, sur réquisition judiciaire uniquement, aux forces de sécurité intérieure et services enquêteurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), toute personne peut exercer son droit d'accès aux données la concernant et les faire rectifier en contactant le Responsable de la Mission Sûreté du GPMLR - 05 46 00 53 60. Le Délégué à la Protection des Données du GPMLR est en charge du suivi du registre des données personnelles et de leur utilisation en parfaite conformité avec les réglementations en vigueur.