Port Atlantique La Rochelle est assujetti à un certain nombre de règlements disponibles ci-dessous :
- Règlement d'Exploitation - Entrée en vigueur au 4 avril 2022
- Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses
- Règlement Général de Police Portuaire du Code des Transports
- Règlement Particulier de Police du Port - Arrêté du 24 avril 2018
- Arrêté interpréfectoral portant délimitation et réglementation de la zone maritime et fluviale de régulation du GPMLR
Documents du Réseau Ferré Portuaire :
- Document de référence réseau (DRR) du réseau ferré portuaire
- Règlement d'occupation des voies du Réseau Ferré Portuaire (RFP) :
- Règlement de circulation et de séjour temporaire des marchandises dangereuses sur le RFP
- Déclaration mensuelle de tonnage