Tout accédant dans le Port et ses terminaux doit être en permanence en possession d’un titre d’accès et de circulation, personnel et valide.

Tout accédant dans le Port et ses terminaux est soumis, dans les limites portuaires de sûreté, aux contrôles, par les agents de sûreté portuaire agréés, de son titre d’accès et de circulation, de sa personne, de ses véhicules et bagages/marchandises (y compris inspection visuelle). 

Toute personne est en droit de refuser le contrôle de sa personne, de ses véhicules et bagages/marchandises. L’accès au port et terminaux lui sera alors systématiquement refusé. En fonction, la situation peut donner lieu à l’appel immédiat des forces de sécurité intérieure. La personne refusant le contrôle assume l’entière responsabilité des conséquences du refus d’accès en zone portuaire et sur ses terminaux.

Mesures et contrôles de sûreté

Les mesures et contrôles de sûreté sont menés conformément au code des transports, art L5332-11, articles suivants et associés, ainsi qu’aux arrêtés préfectoraux en vigueur et relatifs à la sûreté du port et de ses installations portuaires.

Les personnels de sûreté portuaire menant les opérations de contrôle, inspection filtrage et surveillance sont spécifiquement formés et systématiquement agréés à la fois par le Procureur de la République et le Préfet, notamment après enquête administrative préalable.

En permanence, les flux d’accès véhicules et piétons en zone portuaire et à ses terminaux sont systématiquement soumis à l’identification préalable de la personne et du véhicule via les systèmes de contrôle d’accès.

Au quotidien, 24/7, des contrôles aléatoires des titres d’accès et de circulation sont menés par des personnels de sûreté portuaire agréés, aux accès, sur les terminaux et en zone portuaire. La présentation d’une pièce d’identité originale et valide peut être demandée, en plus de la présentation du titre et à des fins de recoupement d’identité.

Les accès aux terminaux sous zone d’accès restreint se font après obtention d’une habilitation. Obtenue après enquête administrative préalable. Voir habilitation ZAR (lien page dédiée). Sous condition, exceptionnellement et temporairement, des autorisations temporaires peuvent être délivrées pour accéder à ces zones.

Au quotidien, 24/7, des mesures d’inspection filtrage sont menées, selon les circonstances et conformément au code des transports, par du personnel agréé de sûreté portuaire, dans les Limites Portuaires de Sûreté. Ces mesures d’inspection filtrage visent le contrôle des personnes, véhicules et bagages/marchandises afin d’identifier et contraindre l’introduction d’objets prohibés conformément au code des transports (lien page produits interdits).

Selon les cas, ces mesures peuvent comprendre et ce dans le respect du code des transports :

• L’inspection visuelle des bagages/marchandises et véhicules
• Les fouilles de sûreté des bagages/marchandises et véhicules
• Les palpations de sûreté sur les personnes

La zone portuaire et ses terminaux sont sous mesures permanentes de surveillance, notamment par des rondes de sûreté et la mise en œuvre sous supervision 24/7 de systèmes électroniques de détection et vidéoprotection / vidéosurveillance.

Conformément au Règlement Particulier de Police Portuaire en vigueur, les forces de sécurité intérieure sont autorisées à accéder sur le domaine portuaire et à y exercer, librement, l’entièreté de leurs missions, y compris pour relever et caractériser des infractions, notamment celles relevant du code de la route, du code pénale ou encore du code des transports, selon leurs compétences.