Conformément à l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, les vols de drones à usage de loisir sont strictement interdits sur le domaine portuaire.

Les vols de drones à usage professionnel sont possibles sous conditions.

L’exploitant professionnel d’aéronef télépiloté fait sa demande, en ligne, sur la plateforme CLEARANCE.

  Faire une demande de vol de drone sur CLEARANCE

La zone portuaire est équipée de solution de détection des vols de drone.

Infraction

Le fait pour un télépilote d'engager ou de maintenir sans autorisation un aéronef circulant sans personne à bord au-dessus des limites administratives d'un port maritime mentionné à l'article L. 5332-1 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque l'aéronef procède sans autorisation, en méconnaissance de l'article L. 6224-1, au moyen d'un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, à la captation, à l'enregistrement, à la transmission, à la conservation, à l'utilisation ou à la diffusion de données recueillies au-dessus d'une installation portuaire au sein de laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés. Article L5336-10-5