Comité d'Information et de suivi du projet

Le Comité d'Information et de Suivi fait partie des mesures d'accompagnement du projet "Port Horizon 2025" pour la bonne information des parties prenantes. Ce comité est encadré par l'arrêté préfectoral n°20EB0563. Il est prévu pour une durée de 30 ans, soit la durée maximale des mesures de compensation.

 

COMITÉ D'INFORMATION ET DE SUIVI DU PROJET

Règlement intérieur

Pour cadrer son fonctionnement, un règlement intérieur est proposé. Celui-ci reprend l'ensemble des conditions décrites dans l'arrêté préfectoral n°20EB0563 ainsi que des éléments complémentaires proposés par le Port.



Les séances

Durant la durée des travaux, le comité se réunira deux fois par an. Par la suite, lors de l'exploitation, le comité se réunira une fois par an.


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